Un officier ministériel

Une présence et des actions reconnues

Lorsqu’un tribunal rend une décision, qu’il s’agisse d’un jugement, d’un arrêt ou d’une ordonnance, il est de la responsabilité de l’huissier de s’assurer que cette décision soit mise en œuvre de manière adéquate. Notre commissaire de justice a pour rôle principal de garantir le respect des droits et des obligations des parties impliquées dans un litige.

Pour ce faire, il dispose de certains pouvoirs et prérogatives, lui permettant d’agir dans le respect de la loi. Maître LORNAGE procède à une analyse minutieuse de la décision de justice et détermine les mesures nécessaires pour assurer son exécution. Cela peut inclure la saisie de biens, le recouvrement de dettes, l’expulsion de locataires indélicats, ou toute autre mesure spécifiée par la décision rendue.

Une présence nécessaire lors

Lors d'une décision judiciaire non acceptée

Une décision de justice doit être acceptée par les parties concernées. Dans le cas où elles n’acceptent pas les décisions prises, notre commissaire de justice peut alors prendre les mesures coercitives nécessaires. Toujours dans le respect de la loi et en tenant compte des droits fondamentaux des personnes impliquées, notre huissier est tenu de faire preuve d’impartialité et de diligence dans l’exécution des décisions de justice. Ainsi, Maître LORNAGE peut aussi bien procéder à la saisie des biens du débiteur, qu’à la revente aux enchères pour recouvrer une dette, ou encore procéder à l’expulsion d’une personne qui occupe illégalement un logement. En bref, grâce à son rôle de médiateur et de représentant de la loi, notre commissaire de justice veille à ce que les décisions rendues par les tribunaux soient effectivement appliquées, garantissant ainsi la justice et le respect des droits de tous les citoyens.

Cela consiste à remettre les actes de procédure (assignation, jugement, etc.) à la partie adverse. De plus, il peut procéder à l’exécution forcée d’un jugement. Si vous avez obtenu gain de cause en justice, Maître LORNAGE peut vous aider à récupérer les sommes qui vous sont dues.

Il peut notamment procéder à la saisie des biens du débiteur ou au recouvrement des loyers impayés ainsi que procéder à l’expulsion du locataire si celui-ci refuse de quitter les lieux.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à directement contacter notre commissaire de justice. Il est également disposé à vous offrir des conseils juridiques.

Notre équipe vous accompagne pour faire valoir vos droits rapidement.

Une décision de justice à faire exécuter ?

Adresse

1 Place de l'Hôtel de ville 71600 Paray-le-Monial

Téléphone

03 85 25 08 17

Maître LORNAGE

1 Place de l'Hôtel de ville
71600, Paray-le-Monial